Mentions légales et conditions générales de Torvane
Ce document présente l'identité de l'éditeur du site, les conditions d'utilisation des prestations proposées, et les règles applicables aux échanges entre Torvane et ses interlocuteurs.
Conditions générales et identité de l'éditeur
Les éléments ci-dessous s'appliquent à l'ensemble du site et des prestations de Torvane. Le droit suisse est applicable.
1. Identité de l'éditeur
2. Acceptation des conditions
L'utilisation du site vaut acceptation des présentes conditions générales. L'accès à une prestation suppose un accord écrit préalable entre Torvane et l'interlocuteur sur l'objet, les modalités et le tarif. Aucune prestation n'est engagée par la simple consultation du site.
3. Description des prestations
Torvane propose trois prestations de conseil documentaire :
- Parcours Vocabulaire Commercial : contenu pédagogique écrit sur la langue des documents commerciaux. CHF 210.
- Revue de documentation fournisseurs : inventaire, liste d'écarts, recommandation de classement. CHF 640.
- Coaching Rédaction de Politiques : quatre séances d'une heure avec retours écrits et manuel. CHF 380.
4. Responsabilités de l'utilisateur
L'interlocuteur s'engage à fournir des informations exactes dans ses communications avec Torvane, à ne pas utiliser les livrables à des fins contraires au droit suisse et à ne pas reproduire le contenu pédagogique du Parcours Vocabulaire Commercial sans accord écrit.
5. Propriété intellectuelle
Le contenu du site et des supports pédagogiques est la propriété de Torvane. Toute reproduction, même partielle, sans accord écrit est interdite. Les tableaux et documents produits dans le cadre d'une revue ou d'un coaching sont transmis à l'interlocuteur pour son usage interne.
6. Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA non applicable (prestataire non assujetti). Le paiement intervient selon les modalités convenues par écrit avant le début de la prestation. Aucun remboursement n'est prévu pour un parcours en cours d'accès, sauf accord exprès de Torvane.
7. Limitation de responsabilité
Torvane s'engage à fournir ses prestations avec soin. Elle ne peut être tenue responsable des décisions prises par ses interlocuteurs sur la base des livrables fournis, ni de l'exactitude des données transmises par l'interlocuteur dans le cadre d'une revue. La responsabilité de Torvane est limitée au montant de la prestation concernée.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse, notamment le Code des obligations. En cas de litige, les tribunaux du canton de Neuchâtel sont compétents. La loi fédérale sur la protection des données (LPD) s'applique au traitement des données personnelles.
9. Modification des conditions
Torvane se réserve le droit de modifier les présentes conditions. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de la dernière mise à jour indiquée. Les prestations en cours au moment d'une modification restent régies par les conditions applicables à leur date de démarrage.
- Droit suisse applicable — tribunaux de Neuchâtel
- Tarifs en CHF, hors TVA
- Aucun avis juridique inclus dans les prestations
- Contact légal : [email protected]
- Dernière mise à jour : 24 juillet 2026
Toute demande d'éclaircissement sur les conditions générales peut être adressée à [email protected].
Nous écrireQuatre points essentiels.
Type d'activité
Cabinet de conseil documentaire indépendant, non soumis à une réglementation professionnelle spécifique.
Périmètre
Forme, organisation et méthode documentaires. Pas de conseil juridique, fiscal ou comptable.
Confidentialité
Les données transmises dans le cadre d'une prestation sont utilisées uniquement à cette fin et ne sont pas partagées.
Ce que chaque partie peut attendre de l'autre.
| Sujet | Ce à quoi s'attendre |
|---|---|
| Délai de réponse | Torvane répond à toute demande sous 48 heures ouvrées du lundi au vendredi. |
| Livrable | Tableau, retour écrit ou manuel selon la prestation — rédigé clairement, transmis par e-mail. |
| Ce qui n'est pas inclus | Avis juridique, représentation, rédaction de contrats, conseil fiscal. Ces points sont explicitement signalés si rencontrés. |
| Données transmises | Utilisées uniquement pour la prestation en cours. Non partagées avec des tiers. Conservées selon la LPD suisse. |
Des conditions rédigées pour être lues.
Ces conditions générales sont rédigées en français ordinaire, sans jargon inutile, parce qu'un document utile est un document que l'on peut lire. Si quelque chose n'est pas clair, un message à [email protected] reçoit une réponse directe.
Torvane ne cherche pas à limiter sa responsabilité par des formulations ambiguës. Ce qui est dans la prestation est dit ; ce qui n'y est pas aussi.